Numéros SIREN et SIRET : comment les obtenir et où les trouver ?

En France, toute entreprise reçoit un numéro SIREN et un numéro SIRET attribués par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Le numéro SIREN identifie l’entité juridique de l’entreprise et comporte 9 chiffres, tandis que le SIRET comporte 14 chiffres qui correspondent au numéro SIREN + un code à 5 chiffres propre à l’établissement. Les numéros SIREN et SIRET sont importants pour la plupart des autorités dans les domaines administratif, juridique et fiscal, et apparaissent sur les documents officiels tels que les contrats, les factures et les déclarations fiscales. Toute entreprise, micro-entrepreneur ou association exerçant une activité commerciale doit en posséder un. L’absence de SIREN ou SIRET valide est illégale.

Qu’est-ce que le numéro SIREN ? Et qu’est-ce que le numéro SIRET ?  

En France, les entreprises disposent de deux numéros d’identification importants : le SIREN et le SIRET, tous deux fournis par l’INSEE, l’institut national de la statistique et des études économiques. Bien qu’ils soient liés, ils jouent chacun un rôle dans l’identification de l’entreprise.

Le SIREN est un code à neuf chiffres qui identifie l’entreprise comme une personne morale. Il est attribué lors de l’immatriculation et reste inchangé tout au long de l’existence de l’entreprise, quels que soient les changements de nom, d’adresse ou d’activité. Il constitue en quelque sorte le numéro d’identification officiel de l’entreprise.

On peut le considérer comme le numéro d’identification officiel de l’entreprise. 

Le SIRET, quant à lui, est un code à 14 chiffres qui identifie précisément un établissement. Il est composé du SIREN suivi d’un NIC (Numéro Interne de Classement) à cinq chiffres, identifiant l’établissement. Si une entreprise exerce ses activités sur un seul site, le SIRET se compose simplement du SIREN et de son NIC. En revanche, lorsqu’une entreprise possède plusieurs succursales, chaque site partage le même SIREN, mais possède son propre NIC, et donc son propre SIRET.

Par exemple :

Numéro SIREN: 123 456 789

Numéros SIRET

• SIRET siège social:  123 456 789 00010
• SIRET succursale :   123 456 789 00028

En résumé :

• SIREN = identifiant de l’entreprise
• SIRET = identifiant du lieu d’activité

Ces numéros sont indispensables pour toutes les démarches administratives, déclarations fiscales et transactions commerciales en France.

Pourquoi les numéros SIREN et SIRET sont-ils importants ?

En France, le SIREN et le SIRET assurent la reconnaissance légale d’une entreprise et de ses activités quotidiennes. Ils confirment le statut officiel de l’entreprise et s’assurent qu’elle répond à diverses exigences administratives.

• Identification légale : les entreprises reçoivent un numéro SIREN, preuve que leur activité est reconnue et autorisée par les autorités françaises, telles que l’Urssaf et l’administration fiscale. Il est similaire à votre numéro de sécurité sociale, mais réservé aux entreprises.
• Mention obligatoire sur les documents officiels : la législation française exige qu’un numéro d’identification valide figure sur les factures, devis, contrats, courriers commerciaux et dans la rubrique « Mentions légales » d’un site web officiel. En cas d’omission ou d’inexactitude de cette vérification, vous encourez une amende d’environ 15 € par facture concernée.
• Clarté et différenciation des documents commerciaux : chaque numéro SIREN est propre à chaque entreprise. Ainsi, si vous consultez un annuaire public et que deux entreprises portent des noms similaires, cela vous permet de les différencier.
• Lien avec l’immatriculation à la TVA: le numéro de TVA français est dérivé du numéro SIREN. Il suit le format « FR » suivi d’une clé à deux chiffres, puis du numéro SIREN à neuf chiffres. Sans ce numéro, il est impossible de s’immatriculer à la TVA pour les échanges intracommunautaires en Europe.
• Accès aux services administratifs : de nombreuses démarches pour devenir employeur, notamment lors de l’embauche, nécessitent souvent un-SIRET valide.
• Exactitude des contrats et de la facturation : fournisseurs et clients demandent souvent le SIRET à des fins de vérification. Le SIRET oriente les contrats vers une succursale spécifique si l’entreprise possède plusieurs sites.
• Transparence et vérification : les identifiants uniques, tels que le SIREN et/ou le SIRET, permettent d’accéder au répertoire SIRENE et à d’autres plateformes d’information commerciale. Cela fait souvent partie des vérifications de due diligence et de solvabilité.
• Utilisation dans le cadre des relations commerciales : les informations sur l’entreprise et les identifiants uniques sont également partagés lors de l’intégration d’un fournisseur, des demandes de crédit commercial et des assurances.

Qui a besoin d’un numéro SIREN ou SIRET?

En France, la quasi-totalité des activités commerciales officielles nécessitent un SIREN et un SIRET, quels que soient la taille, le secteur d’activité ou la structure.

• Entreprises immatriculées en France: toutes les formes juridiques, des sociétés (SA, SAS) et des sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) aux micro-entrepreneurs en passant par les sociétés de personnes, reçoivent un SIREN et au moins un SIRET lors de leur immatriculation. Les associations à but non lucratif immatriculées reçoivent également un SIREN lorsqu’elles exercent leurs activités.
• Sociétés étrangères présentes en France: les entités étrangères qui créent une succursale ou un établissement stable sont inscrites au registre du commerce français et se voient attribuer un-SIREN. Même sans présence fixe, les sociétés étrangères peuvent se voir attribuer un « SIREN fiscal » lors de leur immatriculation directe auprès de l’administration fiscale française aux fins de la TVA.
• Professions libérales : les professions libérales, artisans et autres travailleurs indépendants obtiennent leur SIREN/SIRET par inscription auprès de leur ordre professionnel compétent ou de l’URSSAF.
• Entités publiques : bien que principalement à des fins administratives, les administrations publiques et les communes disposent également de numéros SIREN. 
• Entreprises qui facturent en France: pour émettre des factures conformes, un numéro SIRET doit être affiché. Sans ce numéro, les clients pourraient remettre en question la légitimité de l’entreprise, et une activité non enregistrée pourrait être considérée comme illégale.

Une exception limitée existe pour certains vendeurs étrangers utilisant le guichet unique de TVA (OSS pour One-Stop-Shop) sans présence physique en France, mais une activité B2B soutenue nécessite généralement une immatriculation complète. En résumé, si vous créez ou exploitez une entreprise en France, un SIREN est obligatoire pour la conformité juridique et opérationnelle.

Comment obtenir un numéro SIREN ou SIRET?

Un SIREN ou un-SIRET ne se demande pas séparément ; il est délivré automatiquement lors de l’immatriculation officielle d’une entreprise en France. Son attribution est gérée par l’INSEE une fois votre demande traitée par l’autorité d’immatriculation compétente.

1. S’immatriculer auprès de l’autorité compétente (CFE ou portail en ligne):

2. Fournir l’intégralité des documents constitutifs : ils peuvent inclure les statuts, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et toute déclaration relative au secteur. Une fois accepté, le CFE ou le tribunal transmet le dossier à l’INSEE.

3. Délivrance automatique par l’INSEE : l’INSEE attribue le SIREN (identifiant la personne morale) et le ou les SIRET correspondant(s) (identifiant chaque établissement). Pour les entreprises, ces informations figurent sur l’extrait Kbis ; pour les micro-entrepreneurs, elles sont envoyées par courrier.

4. Délai : si le dossier est complet, les numéros seront fournis au bout de quelques jours et le délai dépassera rarement deux semaines.

5. Coût : l’obtention du SIREN/SIRET est gratuite. Des frais d’immatriculation standard s’appliquent (frais de greffe, de notaire ou de chambre selon le cas). L’immatriculation des micro-entrepreneurs est généralement gratuite.

6. Cas particuliers : les sociétés étrangères qui créent une succursale ou une filiale suivent la même procédure auprès du tribunal de commerce. En revanche, celles qui s’enregistrent uniquement pour la TVA peuvent ne pas recevoir de numéro SIREN, mais uniquement un numéro de TVA.

7. Où retrouver votre numéro SIREN ou SIRET : après attribution, ces numéros apparaissent sur vos documents d’immatriculation et peuvent être retrouvés facilement dans les bases officielles SIRENE ou Infogreffe. 

Où s’enregistrer pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET ?

Il n’est pas nécessaire de se rendre dans un bureau spécifique pour obtenir un numéro SIREN ou SIRET. Ces numéros sont générés automatiquement lors de l’immatriculation de votre entreprise. Depuis janvier 2023, toutes les formalités liées à la création ou à la gestion d’entreprise en France sont centralisées sur le portail officiel unique procedures.inpi.fr

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro SIREN/SIRET?

Vous pouvez vérifier si votre numéro a été attribué en effectuant une recherche dans la base de données SIRENE ou sur le site infogreffe.fr, même avant de recevoir le courrier officiel. Sur le plan légal, ce numéro doit être obtenu avant le début de toute activité, car il est interdit d’exercer sans immatriculation.

• Micro-entrepreneurs: le délai est généralement de 1 à 2 semaines, parfois plus rapide. Le numéro SIRET est envoyé par courrier ou par e-mail.
• Entreprises: le numéro est souvent délivré en quelques jours après la validation de l’immatriculation par le tribunal de commerce, voire en 48 à 72 heures si le dossier est complet.
• Recommandation officielle : comptez entre 7 et 14 jours pour le traitement, même si, dans la pratique, la plupart des entreprises reçoivent leur numéro en moins d’une semaine.

Comment vérifier un numéro SIREN ou SIRET ?

La vérification d’un numéro SIREN ou SIRET permet de confirmer qu’une entreprise est légalement immatriculée en France. Cette vérification peut être effectuée en ligne gratuitement auprès des sources officielles. La base de données SIRENE sur sirene.fr fournit les coordonnées, le statut et l’adresse de l’entreprise.

Infogreffe sur infogreffe.fr propose des déclarations juridiques et financières, tandis que le portail de l’INPI sur procedures.inpi.fr partage les données d’identité et d’immatriculation des entreprises. Assurez-vous toujours que le numéro comporte exactement 9 chiffres pour un-SIREN ou 14 chiffres pour un SIRET ; s’il n’apparaît pas dans les registres ou s’il est radié (fermé), l’entreprise n’est plus en activité.

Conclusion

Un numéro SIREN ou SIRET est bien plus qu’un simple document; c’est la reconnaissance officielle de l’existence d’une entreprise aux yeux des autorités françaises. Ces identifiants jouent un rôle essentiel à tous les niveaux, de l’immatriculation d’une entreprise à la confirmation de la légitimité d’un client. Connaître leur fonctionnement vous permet de respecter vos obligations légales et d’éviter les risques liés aux entreprises non enregistrées. Que vous créiez une entreprise, formiez un partenariat ou évaluiez un fournisseur, comprendre comment obtenir, gérer et vérifier ces numéros est essentiel pour exercer une activité en France.