Cleartax – France

Meilleur logiciel de facturation électronique en France

Préparez-vous pour 2026 Facturation électronique en France avec ClearTax.

Plateformes Agréées (PA) certifiées DGFiP en France

Intégration transparente par IA avec tout ERP, système POS

API unique et unifiée, prenant en charge les obligations réglementaires de plus de 60 pays

Plébiscité par plus de 5000 entreprises mondiales

L’e-facturation en France en un coup d’oeil

A partir de 2026, les factures domestiques B2B en France devront être émises et reçues sous forme de e‑facture, transmises via des plateformes agréées (PA) et le portail public (PPF), tandis que les flux transfrontaliers et B2C seront déclarés sous forme de données structurées (les PDF ne sont plus autorisés).

Infrastructure en modèle Y pour l’e-facturation B2B

Un modèle «Y» décentralisé connecte les fournisseurs et les acheteurs via des PA approvées par la DGFiP. Les PA doivent assurer la validation, le routage et l’archivage des factures et des données fiscales pendant une durée de 10 ans.Chorus Pro reste utilisé pour le B2G, mais finira par converger avec la PPF, créant ainsi un canal unique pour tous les flux de facturation électronique.

E‑reporting & déclaration des paiements

Les transactions B2B et B2C non domestiques sont déclarées sous forme de données synthétiques, et non pas par le téléchargement de documents. Ces déclarations doivent être faites avec des fréquences différentes selon qu'il s'agisse de B2C, d'exportations ou d'importations. La déclaration mensuelle des paiements permet de rattacher les règlements aux factures, offrant à l'administration une vue consolidée des flux B2C, des exportations et des importations au plus tard le 10 du mois suivant.

Cycle de vie des factures électroniques en 14 étapes

Chaque facture éléctronique peut connaitre 14 étapes - de «soumise» et « reçue par la PA du client» jusqu’à «approuvée», «partiellement approuvée» « contestée », « annulée » et enfin « paiement envoyé/reçu ». Les statuts obligatoires sont partagés avec l'administration fiscale, tandis que les statuts de traitement côté acheteurs permettent aux équipes financières de suivre le parcours de chaque facture avec précision.

Préparation \u00e0 l'e-facturation : 5 \u00e9tapes cl\u00e9s

Evaluation interne

Sélection de la plateforme et des prestataires

Revue de préparation à la mise en conformité

Intégration & tests

Intégration et accompagnement des utilisateurs

Obtenez la checklist de préparation 2026

Comment ClearTax prend en charge l'e-facturation et l'e-reporting

Architecture conforme au modèle en Y pour répondre aux exigences de la réforme en France

Le modèle en Y défini clairement les rôles pour le routage, la validation, la mise à jour des statuts et la déclaration fiscale, via des plateformes certifiées.Il présente un cycle complet de la facture pouvant passer par 14 étapes

Support et assistance technique 24/7

cleartax fourni à chaque client un responsable de la satisfaction client (CSM) dédié, un support technique et fonctionnel 24/7, ainsi que des experts fiscaux internes pour interpréter les évolutions de la DGFiP et les traduire en mises à jour produit.

Plateforme unique, API unifiées

Une plateforme unique et une API supportant plus de 50 pays permet aux entités françaises d'intégrer plusieurs ERP pour plusieurs pays en minimisant la charge projet. Les évolutions règlementaires seront assurées, dans la plupart des cas, par une simple mise à jour côté cleartax, sans refonte de l'ERP, réduisant ainsi les coûts et les risques IT à long terme.

Cleartax présente une solide expérience en intégration et support

Avec plus de 2 500 intégrations réalisées avec plus de 100 systèmes ERP/POS et éléments IT connectés (SAP ECC/S4, Oracle Fusion, MS Dynamics, Netsuite, POS, réseaux, etc.). Cleartax propose un agent d'intégration piloté par l'IA, des connecteurs API et une approche projet permettant de réduire le temps de déploiement habituel de plusieurs semaines à quelques jours.

Sécurité, disponibilité et analyses de niveau entreprise

Conforme à ISO 27001, SOC‑2, RGPD, VAPT, RBAC et SecNumCloud, cleartax n'a connu à ce jour aucun incident de sécurité impactant. Cleartax assure une supervision quasi en temps réel et un taux de disponibilité supérieur à 99,8 %de ses services. Nous mettons à disposition un tableau de bord MIS complet pour le suivi des erreurs, la prévention des notifications et la réconciliation entre vos ERP et l'administration fiscale.

Garantie de conformité à vie, pour vous prévenir des audits et des évolutions réglementaires

Offre d'assurance couvrant la réconciliation afin d'éviter les écarts de TVA, intégrant les évolutions futures de la réglementaires, et réduisant ainsi les risques de pénalités et de contrôle.

Conforme au RGPD

Certifié ISO 27001

Audité VAPT

Conforme SOC 2

Accredité par la ZATCA, la FTA, la LHDN, la MDEC et la NIC

Point d'accès Peppol dans plus de 50 pays

Centre de ressources sur la facturation électronique en France

Webinaires

Au-delà des obligations : transformer la facturation électronique mondiale en une couche de contrôle

Étude de cas

Facturation électronique unifiée pour un groupe international présent dans 37 pays

Livre blanc

Modèle de RFP et liste de contrôle pour la facturation électronique en France : comment sélectionner le bon PA pour 2026

Blogues

Facturation électronique en France 2026 : calendrier, exigences, directives et formats

Livre blanc

Obligation de facturation électronique en France en 2026 : feuille de route complète pour la conformité

Blogues

Facturation et déclaration électroniques en France : Foire aux questions

Pourquoi les leaders mondiaux choisissent ClearTax

Satya Nadella sur la conformité fiscale avec ClearTax

Connectez-vous, apprenez et réussissez avec ClearTax

#EnConversation Avec Les Leaders

ClearTax simplifie l'e-facturation Ils nous ont permis de mettre en place le système de facturation électronique dans les délais et ont géré l'ensemble des complexités de notre activité avec aisance. Merci pour votre engagement et votre excellent travail !

Raj Kiran

Responsable Fiscalité & Finance, Puma (Inde)

Nous remercions ClearTax pour avoir mené à bien le projet complexe d'intégration de la phase II de l'e-facturation ZATCA. Leur plateforme a permis une gestion fluide de plusieurs unités opérationnelles. Félicitations à l'équipe pour la livraison dans les délais.

Abdulbary Atassi

Directeur IT, Zaml Industrial (Arabie Saoudite)

Collaborer avec ClearTax a été une expérience exceptionnelle. Ils ont rationalisé l'ensemble du processus, même dans des délais très serrés, et ont travaillé en étroite collaboration pour relever les défis uniques liés à l'intégration de la facturation électronique avec nos différents systèmes ERP.

V. Bharathy

Responsable des applications financières, Gamuda Land (Malaisie)

ClearTax a transformé notre manière de gérer la conformité à la GST. La création en temps réel des e-factures et des e-Way bills joue un rôle clé en nous fournissant des informations essentielles sur notre activité.

Pratush Kumar

DOM-IT, JK Tyre Unera

Souhaitez-vous un diagnostic pour votre entreprise ?

Questions fréquemment posées.

Qu'est-ce que l'obligation de facturation électronique et de déclaration électronique en France ?

La France rend obligatoire la facturation électronique pour les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B) et la déclaration électronique pour les transactions entre entreprises et particuliers (B2C) et les transactions transfrontalières. Les factures doivent transiter par des plateformes certifiées (PDP) afin que l'administration fiscale reçoive des données structurées.

Quelles entreprises doivent se conformer aux nouvelles normes en France ?

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris les grandes entreprises, les moyennes entreprises, les PME et les micro-entreprises. Les grandes et moyennes entreprises doivent émettre des factures électroniques à partir de septembre 2026 ; les PME et les micro-entreprises à partir de septembre 2027. Toutes doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques d'ici septembre 2026.

Quels formats de factures sont acceptés dans le cadre du régime français de facturation électronique ?

Les formats structurés : Factur-X (hybride PDF+XML), UBL 2.1 et UN/CEFACT CII. Un PDF ordinaire n'est pas conforme s'il n'intègre pas les données structurées requises.

Comment ClearTax vous aide-t-il à vous conformer ?

ClearTax s'intègre aux PDP pour convertir, valider et transmettre les factures dans des formats approuvés, automatiser les déclarations électroniques, gérer les statuts et les accusés de réception en temps réel, et rester aligné sur les mises à jour réglementaires

Quels sont les critères à prendre en compte par une entreprise lorsqu'elle choisit une solution ou une plateforme de facturation électronique (PDP) en France ?

Accréditation PDP, prise en charge de Factur-X, UBL et CII, intégrations ERP ou comptables, couverture des déclarations électroniques, certifications de sécurité, règles de validation, évolutivité, archivage et accords de niveau de service (SLA).

Comment fonctionne la validation des données dans l'écosystème français de la facturation électronique ?

Les plateformes valident la structure et le contenu des factures avant leur acheminement : champs obligatoires, SIREN ou SIRET, informations relatives à la TVA, totaux, syntaxe et règles commerciales. Les factures non conformes sont rejetées et accompagnées de motifs indiquant les erreurs détectées.

Quelles mesures de sécurité les plateformes de facturation électronique doivent-elles respecter en France ?

Transmission et stockage sécurisés, chiffrement, contrôles d'intégrité, horodatage, pistes d'audit, accès basé sur les rôles et archivage électronique à long terme conforme aux exigences de la DGFiP.

Comment ClearTax s'intègre-t-il aux systèmes ERP ou comptables dans le cadre de la facturation électronique ?

Grâce à des connecteurs préconfigurés et des API qui synchronisent les données de référence, récupèrent les factures, génèrent des factures électroniques en règle, publient les statuts (acceptation, rejet, paiement) et effectuent automatiquement le rapprochement.

ClearTax peut-il traiter des factures en masse ?

Oui. ClearTax prend en charge l'automatisation à grand volume, les importations de fichiers par lots ou les API, ainsi que le traitement parallèle et la surveillance rigoureuse de milliers, voire de millions de factures.

Quelles sont les exigences techniques pour se connecter au portail public français (PPF) ou à une PDP ?

Connectivité API, prise en charge des formats obligatoires, interopérabilité avec le répertoire national (Annuaire), respect des mécanismes de validation et des protocoles de sécurité, et capacité à transmettre des données de déclaration électronique.

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