Tout savoir sur Chorus Pro dans le cadre de la facturation électronique en France

Chorus Pro est le portail de facturation électronique en France. Il est né de la décision de l'Union européenne (UE) d'encourager la numérisation des entreprises et de promouvoir la transparence, l'efficacité et la souplesse dans les transactions commerciales. L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) a conçu Chorus Pro pour rationaliser les procédures de passation de marchés avec l'aménagement publique.

Le portail Chorus Pro traite déjà les factures électroniques relatives aux fournisseurs du secteur public de manière transparente et agile. Ces principes ont incité le ministère des finances à développer le système de facturation électronique obligatoire en France. Par ailleurs, Chorus Pro sera rebaptisé Portail Public de Facturation (PPF).

Qu'est-ce que le Chorus Pro ?

Chorus Pro est un portail centralisé de soumission de factures électroniques à l'administration publique française. Il facilite l'échange de factures électroniques entre les entreprises et les organismes publics afin de simplifier et d'accélérer les processus administratifs.

Cette plateforme reçoit les factures dans des formats standardisés tels que CII, UBL et Factur-X. Elle assure également l'interopérabilité avec d'autres entreprises aux niveaux national et européen. Les organismes publics utilisent actuellement Chorus Pro pour recevoir, traiter et archiver électroniquement les factures.

Cependant, avec l'introduction de la facturation électronique publique, Chorus Pro deviendra le nouveau portail B2G & B2B, c'est-à-dire le Portail Public de Facturation (PPF). Ce nouveau portail gérera tous les flux de facturation électronique destinés à l'administration publique et à toute entreprise. Le PPF prendra également en charge la déclaration électronique, que les entreprises utilisent une plateforme de dématérialisation (PDP) ou qu'elles transmettent directement via le PPF.

De plus, Chorus Pro respecte les normes de sécurité et de confidentialité requises pour l'échange d'informations sensibles. Le département met régulièrement à jour la plateforme, assurant ainsi la conformité avec les réglementations légales et fiscales relatives à la facturation électronique.

Caractéristiques de Chorus Pro

Chorus Pro est une infrastructure consolidée qui permet de disposer des éléments essentiels pour étendre la facturation électronique à 100% des entreprises.

Les caractéristiques ci-dessous ont fait de Chorus Pro un outil intégral et efficace pour la gestion des factures électroniques et l'ont transformé en PPF.

Centralisation des factures : Il s'agit d'un point central d'échange et de gestion de toutes les factures électroniques en France, qui permet aux entreprises d'envoyer et de recevoir des factures en toute sécurité.

Communication directe : Le portail établit un canal de communication direct entre les émetteurs et les destinataires de factures.

Automatisation des processus : Ce portail permet d'automatiser les processus de facturation électronique. Il comprend en outre la génération et le partage automatiques des factures, ainsi que la validation et le suivi automatiques des documents financiers.

Validation et vérification : Le portail valide automatiquement les factures électroniques pour garantir leur intégrité et leur conformité réglementaire, en évitant les erreurs et en veillant à ce que les documents soient conformes aux exigences légales et fiscales en vigueur.

Intégration avec les systèmes internes : Le PPF héritera des capacités d'intégration de chorus pro avec les systèmes internes des entreprises grâce aux méthodes API mentionnées par le portail et les systèmes de communication définis pour intégrer les futurs PDP.

Sécurité et confidentialité : Le portail garantit la confidentialité et la sécurité des données. Il déploie des mesures de sécurité robustes et se conforme aux politiques et normes de protection des données.

Comment s'intégrer à Chorus Pro ou PPF ?

L'entreprise doit suivre le processus d'intégration technique en utilisant les normes établies par la plateforme. L'intégration peut se faire selon deux méthodes, comme indiqué ci-dessous :

L'échange de données informatisées (EDI) : Il permet aux entreprises de se connecter à Chorus Pro de manière automatisée et standardisée. La plupart des PDP utilisent cette méthode pour s'intégrer au PPF lorsque les entreprises gèrent des activités de facturation électronique.

Interface de programmation d'applications (API) : La méthode API permet une intégration directe avec Chorus Pro. Les API évolueront en fonction du nouveau modèle de facturation électronique obligatoire. En outre, les API resteront valables pour les futurs PPF.

Les entreprises doivent disposer de références appropriées, telles qu'un certificat numérique reconnu par la plateforme, pour s'intégrer et garantir l'authenticité des transactions. Ensuite, elles peuvent utiliser Chorus Pro pour envoyer et recevoir des factures électroniques.

Par ailleurs, les entreprises peuvent utiliser des solutions tierces certifiées ou des solutions logicielles spécifiques. De même, lorsque Chorus Pro évolue en PPF, elles peuvent faire appel aux services de tiers également accrédités pour communiquer les factures avec le portail. Ces tiers sont des Plateformes Dématérialisation Partenaire (PDP) ou des entités certifiées par la DGFiP pour gérer le flux des factures électroniques.