Les différents formats de facturation électronique français: Factur-X, UBL et EDIFACT sont tous conformes à la norme européenne EN 16931, chacun répondant à des finalités d'utilisation spécifiques. Factur-X allie lisibilité et automatisation, UBL favorise l'interopérabilité transfrontalière et EDIFACT prend en charge les systèmes EDI traditionnels à haut volume. Le choix le plus judicieux dépend de la taille de l'entreprise, de son secteur d'activité et de ses activités internationales, notamment avec l'élargissement de la conformité obligatoire en 2026.
Principaux points à retenir :
La France a mis en place des normes très strictes pour le régime de facturation électronique afin de garantir la conformité et l’interopérabilité.
Autorité responsable : le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique définit les politiques et les orientations, tandis que l'Agence d'information financière de l'État (AIFE) gère la mise en œuvre via la plateforme de facturation électronique Chorus Pro, et la gestion de la conformité est supervisée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Entreprise à gouvernement (B2G) : la facturation électronique est obligatoire pour tous les marchés publics. Les fournisseurs doivent avoir émis leurs factures via Chorus Pro, en utilisant les formats de facture disponibles, conformes à la norme EN 16931. Cette obligation est en vigueur depuis 2020.
Interentreprises (B2B) : à compter de septembre 2026, toutes les entreprises devront se conformer à cette obligation pour pouvoir recevoir des factures électroniques structurées. L'envoi de factures électroniques structurées sera progressivement rendu obligatoire pour les transactions inter-entreprises à partir de 2026.
Entreprise à consommateur (B2C) : il n’existe actuellement aucune exigence de facturation électronique pour les transactions avec les consommateurs.
Norme européenne EN 16931 : définit le modèle et la structure de données communs aux factures électroniques dans l'UE. Tous les pouvoirs adjudicateurs français doivent accepter les factures conformes à cette norme.
Modèle opérationnel : Chorus Pro agit comme plate-forme centrale pour la facturation B2G, prenant en charge la saisie manuelle, les téléchargements PDF/XML et les connexions EDI directes.
Utilisation du CIUS et des extensions : la France applique les règles nationales CIUS et prend en charge plusieurs formats, notamment UBL 2.1, UN/CEFACT CII et l'hybride Factur-X PDF XML.
Système de déclaration de TVA en temps réel : à partir de septembre 2026, les grandes entreprises devront transmettre des données détaillées sur les transactions B2C et transfrontalières en temps réel, et cela s'étendra à toutes les entreprises d'ici 2027.
Mécanisme de surveillance : l'adoption de la facturation électronique est suivie via Chorus Pro, qui a traité plus de 78 millions de factures en 2023 provenant d'environ 910 000 fournisseurs et 160 000 entités publiques.
Factur-X est le format hybride français de facturation électronique qui combine un PDF lisible par l'utilisateur et un fichier XML intégré. Le PDF garantit l'accessibilité aux utilisateurs, tandis que le XML fournit des données structurées conformes à la norme européenne EN 16931. Cette double approche permet à la fois le traitement manuel et automatisé, rendant Factur-X particulièrement pratique pour les entreprises de toutes tailles. Reconnu par les autorités françaises, il est largement utilisé pour la conformité avec Chorus Pro.
UBL est une norme internationale ouverte développée par OASIS pour les documents électroniques structurés, dont les factures. En France, UBL 2.1 est reconnu comme format de facturation électronique conforme à la norme EN 16931. Sa force réside dans sa flexibilité et son interopérabilité, permettant un échange fluide de factures entre secteurs d'activité et entre pays. Largement adopté en Europe, UBL est idéal pour les multinationales.
EDIFACT (Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et les transports) est une norme UN/CEFACT établie de longue date pour l'échange de données informatisées. Dans le contexte de la facturation électronique en France, EDIFACT reste pertinent pour les grandes organisations disposant de systèmes EDI bien établis. Bien que moins convivial que des formats hybrides comme Factur-X, EDIFACT offre un cadre robuste pour l'échange automatisé de factures à haut volume au sein des chaînes d'approvisionnement mondiales.
Critères | Factur-X (PDF + XML) | UBL (XML) | EDIFACT (EDI) |
Lisibilité humaine | Oui, la facture est un fichier PDF, facile à ouvrir et à lire | Non, nécessite un logiciel pour être visualisé par l’homme. | Non, pas directement lisibles par l’homme (codes de texte structurés). |
Lisibilité pour la machine | Oui, le XML intégré (conforme à la norme EN 16931) permet l'automatisation. | Oui, structure XML alignée sur la norme EN 16931, largement interopérable. | Oui, des segments EDI structurés, adaptés aux systèmes EDI automatisés. |
Conformité au mandat | Accepté par le PPF/PDP français comme format de base, entièrement conforme à la norme EN 16931. | Accepté par PPF/PDP comme format de base, complètement conforme à la norme EN 16931. | Format non essentiel. Prise en charge uniquement via la conversion PDP ; conformité indirecte. |
Cas d'utilisation/adoption | Idéal pour la facturation nationale avec une version lisible. Idéal pour les PME. Promu en France et en Allemagne. Compatible avec Chorus Pro. | Idéal pour le commerce transfrontalier et les grands réseaux B2B. Largement utilisé dans l'UE et Peppol. | Courant dans les grandes entreprises disposant d'un système EDI traditionnel, notamment dans les chaînes d'approvisionnement. Maintenu principalement là où il est déjà utilisé. |
Interopérabilité | Bon, convertible avec UBL et d'autres formats ; les PDP le gèrent. Peppol moins natif. | Excellent, norme internationale, largement utilisée dans les systèmes Peppol et de l'UE. | Limité, dépend des communautés EDI. Non pris en charge par Peppol ; mappage requis. |
Besoins de traitement humain | Oui, le format PDF permet une visualisation/impression facile, utile pour les audits et les utilisateurs non automatisés. | Nécessite un visualiseur ou une conversion pour une utilisation humaine ; principalement géré par le système. | Illisible ; nécessite une traduction dans les systèmes EDI. |
complexité technique | Modéré, nécessite PDF/A-3 avec XML. Compatible avec la plupart des logiciels de facturation en France. | XML modéré et simple ; de nombreuses bibliothèques/modèles disponibles. | Élevé, nécessite une expertise EDI, un logiciel spécialisé et des accords bilatéraux. |
Extensibilité | Prend en charge des champs supplémentaires via le profil étendu, mais offre une flexibilité limitée au-delà de la norme. | Très flexible, les extensions et CIUS permettent des ajustements spécifiques à chaque pays. | Structures de messages limitées et rigides ; les extensions sont encombrantes. |
Utilisation recommandée en 2025 | Fortement recommandé pour la facturation nationale en France. Entièrement conforme, facile à utiliser pour les PME et compatible avec ZUGFeRD pour l'Allemagne. | Recommandé pour les opérations multinationales et l'intégration Peppol. Convient aux entreprises privilégiant une norme XML mondiale unique. | Recommandée uniquement si l'EDI existant est déjà utilisé. Déconseillé pour les nouvelles implémentations en raison de sa pertinence future limitée. |
Format | Avantages | Inconvénients |
Factur-X (hybride PDF + XML) | PDF lisible avec XML intégré. Entièrement conforme à la norme EN 16931. Facile à utiliser pour les PME, compatible avec les logiciels locaux. Compatible avec ZUGFeRD. | Fichier plus volumineux. Utilisation limitée dans Peppol. Moins flexible qu'UBL. |
UBL (langage universel des affaires) | Largement adopté dans l'UE et Peppol. Conforme à la norme EN 16931. Flexible grâce à des extensions. Idéal pour le commerce transfrontalier. | Non lisible par l'humain. Nécessite un logiciel ou une intégration. La personnalisation peut ajouter de la complexité. |
EDIFACT (norme EDI) | Implanté de longue date dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Automatisation performante pour les grandes entreprises. Efficace pour les volumes importants. | Format non standard en France. Complexe et coûteux. Inintelligible. Pertinence future limitée. |
La plupart des entreprises en France devraient adopter Factur-X comme principal format de facturation électronique, car il est entièrement conforme à la réglementation française, combine un PDF lisible par l'utilisateur avec des données XML structurées et est largement pris en charge par Chorus Pro.
Si l'UBL est privilégié pour les opérations transfrontalières et multinationales en raison de son interopérabilité, et qu'EDIFACT continue d'être utilisé par les grandes entreprises disposant de systèmes EDI bien établis, Factur-X est le choix le plus pratique et recommandé pour les entreprises nationales, en particulier les PME, qui recherchent simplicité, conformité et facilité d'intégration avec la future obligation française de facturation électronique de 2026.