La Belgique implémente l’e-facturation structurée obligatoire pour les transactions B2B (business-to-business) à partir du 1er janvier 2026, en utilisant le cadre Peppol et la norme EN 16931. Chaque facture devra être générée, transmise et reçue dans un format structuré et lisible par machine via le réseau Peppol.
Les avantages de la facturation électronique sont les suivants : réduction des coûts grâce à l'élimination du papier et des frais d'impression, traitement plus rapide des paiements et gain de temps pour les tâches administratives et la saisie des données. Au-delà de l'efficacité opérationnelle, la facturation électronique offre une sécurité accrue grâce à la transmission cryptée par le réseau Peppol, une précision nettement améliorée grâce à la validation automatisée, et des avantages environnementaux majeurs en éliminant les déchets de papier et en réduisant les émissions de carbone.
La facturation électronique en Belgique désigne l'envoi, la transmission et la réception de factures sous forme de données électroniques structurées que les ordinateurs peuvent traiter automatiquement sans lecture ni intervention humaine. Contrairement aux factures numériques simples telles que les PDF ou les images scannées, les e-factures sont composables par des ordinateurs et optimisées pour une intégration en temps réel dans les systèmes comptables et PGI.
La mise en œuvre de la facturation électronique en Belgique est réglementée par la directive 2014/55/UE, qui exige que les marchés publics utilisent des formats standardisés, par exemple UBL (Universal Business Language) ou CII (Cross Industry Invoice), dans tous les cas. Ces formats sont conformes à la norme européenne EN 16931 et sont conçus de manière à permettre l'automatisation, l'exactitude et la conformité de bout en bout.
En passant de papiers statiques à des données organisées, la facturation électronique facilite la modernisation de l'activité financière, minimise les processus administratifs et maximise l'interopérabilité entre les partenaires commerciaux et le gouvernement. L'intégration dans les réseaux Peppol et Mercurius en Belgique améliore également l'échange de factures électroniques entre les secteurs, ce qui fait de l'e-facturation un moteur majeur de la transformation numérique des secteurs public et privé.
Le passage à la facturation électronique apporte une valeur ajoutée considérable aux entreprises belges. Soutenue par la législation européenne et les plateformes interopérables, la facturation électronique facilite un traitement des transactions plus rapide, plus sûr et moins coûteux. Pour les entreprises belges, en particulier celles qui sont impliquées dans les marchés publics ou le commerce transfrontalier, les factures électroniques structurées électroniquement minimisent la charge de travail et créent une résilience commerciale.
Voici les principaux avantages de la facturation électronique en Belgique pdf :
Bien que de nombreuses entreprises en Belgique utilisent actuellement des PDF numériques pour la facturation, cette méthode implique toujours une manipulation manuelle et manque d'une véritable automatisation. La facturation électronique, en revanche, utilise des formats structurés et lisibles par machine qui rationalisent l'ensemble du processus, de l'émission à l'audit.
Aspect | Facturation Numérique (PDF) | Facturation Électronique (Lisible par Machine) |
Format | Non structuré, lisible par l'Homme (PDF, Word, image) | Structuré, lisible par une machine (XML, UBL, EDIFACT) |
Processus de Délivrance | Créé manuellement ou exporté à partir d'un logiciel de comptabilité ; envoyé par mail | Généré directement par les systèmes comptables/PGI ; envoyé d'un système à l'autre via des réseaux sécurisés |
Livraison | Envoyé par mail ou téléchargé manuellement ; risque d'aller dans les spams ou d'être manqué | Envoyé directement entre les systèmes, ce qui réduit le risque de perte |
Saisie de Données | Nécessite une saisie manuelle ou une ROC pour l'extraction des données | Pas de saisie manuelle ; les champs de données sont automatiquement cartographiés et traités |
Validation des Données | Vérifications manuelles de l'exhaustivité, des doublons et de la conformité | Validation automatisée par rapport aux règles de gestion et aux exigences fiscales ; les erreurs sont signalées instantanément. |
Taux d'Erreur | Risque élevé d'erreurs humaines, de doublons et de champs manquants | Taux d'erreur faible grâce à l'automatisation et à la validation |
Vitesse de Traitement | Plus lente ; la manipulation manuelle et les approbations entraînent des retards | Traitement et approbations instantanés ; prise en charge de flux de travail importants |
Intégration | Limitée ; nécessite souvent des outils manuels d'importation/exportation ou de conversion | Intégration fluide avec les systèmes de comptabilité/PGI |
Pistes d'Audit | Suivi manuel ; difficile de reconstituer l'historique complet | Pistes d'audit numériques automatisées et complètes ; chaque action est enregistrée et traçable |
Sécurité | Basique ; les PDF peuvent être modifiés ou interceptés | Sécurité renforcée : transmission chiffrée, contrôles d'accès |
Conformité | Tenue d'archives de base ; peut ne pas répondre aux normes réglementaires | Conformité intégrée avec les lois fiscales et les règlements de l'UE |
Évolutivité | Convient aux flux de travail manuels à faible volume | Idéal pour les environnements automatisés à gros volumes |
Malgré les avantages des factures électroniques, la mise en œuvre de la facturation électronique en Belgique soulève une série de problèmes opérationnels et structurels. Ces problèmes s'appliquent plus particulièrement aux PME, aux organisations anciennes et aux industries à faible maturité numérique.
Voici les principaux problèmes liés à l'adoption de l'e-facturation en Belgique :
La facturation électronique permet aux entreprises belges de gagner en efficacité, d'améliorer leur trésorerie et d'acquérir un avantage concurrentiel dans l'économie numérique, tout en soutenant les objectifs nationaux et européens en matière de transformation numérique et d'intégrité fiscale. La Belgique offre également de généreuses incitations fiscales aux premiers utilisateurs, ce qui rend la transition financièrement attrayante.
À l'avenir, la Belgique prévoit de mettre en œuvre la déclaration électronique en temps quasi réel d'ici 2028, en créant un écosystème fiscal numérique complet qui transmettra automatiquement les données des factures aux autorités et éliminera les exigences relatives à la liste annuelle des clients.
L’e-facturation simplifie la facturation, élimine les erreurs de saisie, réduit le traitement manuel, accélère le paiement et applique les règles de conformité de l'UE, ce qui se traduit par des économies globales.
Grâce à l'automatisation du traitement des factures, la facturation électronique élimine les frais d'impression, d'affranchissement, de stockage et de traitement manuel, ce qui permet aux PME d'accroître leurs activités sans augmentation correspondante des coûts.
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau fermé utilisé pour envoyer des factures électroniques structurées. En Belgique, les marchés publics sont facilités par la plateforme Mercurius qui permet la cohérence, la facturation et la livraison transfrontalières.
Elle améliore la gestion des recettes, réduit la fraude, facilite le respect automatique de la TVA et rend la planification fiscale plus précise, dans le cadre des objectifs plus larges de l'UE en matière de numérisation et de transparence.