Taux de TVA en France : standard, réduits et exonérations

La France applique un système de TVA à plusieurs niveaux, visant à équilibrer la collecte de recettes et l’accessibilité des biens et services essentiels. Le taux standard de 20 % concerne la majorité des biens et services, tandis que des taux réduits (10 %, 5.5 %, 2.1 % et 0 %) contribuent à rendre certains produits plus accessibles.

Points clés

• Taux standard: 20 %: ce taux s’applique pour la plupart des biens et services taxables, sauf pour certaines catégories. 
• Taux réduits :
  
  • 10 %: alimentation, certains médicaments, hôtels, télévision par câble/payante. 
  • 5.5 %: livres, boissons sans alcool, dispositifs médicaux, billets de sport/culture. 
  • 2.1 %: journaux, magazines, redevance TV, certaines manifestations culturelles.
  • 0 %: certains services de santé (médecine, dentisterie). 

• Exonérations : micro-entreprises sous les seuils définis par la loi, éducation, santé, services financiers, exportations, jeux de hasard.
• Règles transfrontalières hors UE: exportations exonérées, importations soumises à la TVA déductible.
• Au sein de l’UE : autoliquidation de la TVA pour les ventes entre professionnels, ventes aux consommateurs selon un seuil de 10 000 €.
   

Qu’est-ce que la TVA en France?

La TVA ( taxe sur la valeur ajoutée ) est une taxe sur la consommation :

1. Chaque entreprise de la chaîne de production la facture sur ses ventes.
2. Elle peut déduire la TVA déjà payée sur ses achats ( TVA déductible ). 
3. Le consommateur final paie la TVA intégralement. 
    

Ainsi, la TVA est une taxe sur la consommation finale, et non sur les entreprises. La France, comme d’autres pays membres de l’Union européenne, applique la législation locale dans le cadre des directives de l’UE en matière de TVA, mais avec leurs propres taux et exonérations à l'échelle nationale.

Les taux de TVA en France

La France a différents taux de TVA, chacun couvrant différents biens et services: standard, réduit (10 % et 5,5 %), taux super-réduit et exoneration totale.

Le taux standard de TVA est de 20 %. Il s’applique à tous les biens et services qui y sont assujettis, sauf si untaux réduit, super-réduit ou zéro est précisé. Par exemple : vêtements, boissons alcoolisées, électroménager, cosmétiques, parfums, voitures et carburants. Si votre activité ne relève pas d’une catégorie bénéficiant d’un régime spécial, vous devez appliquer le taux de 20 %. Depuis le 1ᵉʳ août 2025, ce taux de 20 % s’applique également sur les factures d’électricité conformément aux règles relatives à l’harmonisation européenne.

Taux réduits de TVA en France 

Les taux réduits s’appliquent aux biens et services de nécessité afin de les rendre plus accessibles.

Le taux réduit 10 % s’applique à:

• La plupart des produits alimentaires (qui ne sont pas première nécessité, comme les plats préparés, restauration ) ;
• Certains médicaments (hors médicaments éligibles au taux super-réduit );
• Abonnements TV/câble ;
• Hôtels et certains services de restauration;
• Transports publics.
• Certains événements culturels et travaux de rénovation.

Le taux réduit 5,5 % s’applique aux:

• Produits alimentaires de base (pain, fruits, légumes ) ;
• Livres, y compris numériques ;
• Boissons non alcoolisées ;
• Appareils médicaux et certains médicaments ;
• Billets pour événements sportifs et culturels.

Depuis le 1ᵉʳ août 2025, le taux réduit de 5,5 % ne s’applique plus sur la part fixe des abonnements des factures d’électricité. À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, ce taux s’appliquera aux petites installations solaires résidentielles de moins de 9 kW.

Le raux super-réduit 2,1 % s’applique aux:

• Journaux et magazines (papiers et numériques ) ;
• Redevance télévision ;
• Entrées à certaines manifestations culturelles ( théâtre, musées ).
• Certains médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

Le taux zéro 0 % s’applique principalement aux:

• Exportations hors UE;
• Transport international ( aérien et maritime) ;
• Livraisons intracommunautaires de biens au sein de l’UE.

Catégories exonérées de TVA en France

Cela signifie qu’aucune TVA n’est facturée aux clients, mais la TVA payée sur les achats ou dépenses liées à cette activité ne peut pas être récupérée.

Catégories exonérées de TVA en France:

• Micro-entreprises sous un certain seuil de chiffre d’affaires;
• Services d’éducation : écoles, universités, centres de formation.
• Services de santé : hôpitaux, cliniques, professionnels de santé.
• Services financiers et d’assurance ;
• Exportations: ventes entre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer ;
• Revenus des jeux de hasard  (hors services intermédiaires ).

TVA pour transactions transfrontalières et intra-UE

La TVA française est en cohérence à la fois avec les règles de l’Union européenne et celles des pays hors UE. Les règles applicables diffèrent selon qu’il s’agit d’une vente ou d’un achat, et selon que la transaction a lieu à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne.

• Hors UE:
  • Vente de biens : TVA à 0 %, mais la TVA sur achats peut être déduite ;
  • Vente de services : généralement TVA à 0 %, mais le pays du client peut appliquer la sienne ;
  • Achat de biens : TVA à l’importation, déductible via une déclaration de TVA
  • Achat de services: TVA via un mécanisme d’autoliquidation au taux français, déductible si vos ventes sont taxées
• Au sein de l’UE :
  • Vente de biens à une entreprise : TVA non facturée si le client a un numéro de TVA valide ( autoliquidation ) ;
  • Vente de biens à des consommateurs : TVA due dans le pays du client si les ventes dépassent 10 000 € par an, sinon TVA en France ;
  • Vente de services à une entreprise : TVA non facturée, le client autoliquide dans son pays ;
  • Vente de services à des consommateurs : TVA selon le pays du client ( services digitaux, e-learning, streaming, produits téléchargeables, événements en ligne ) ;
  • Achat de biens : auto-liquidation au taux français, puis déduction si applicable ;
  • Achat de services : mécanisme d’autoliquidation appliqué

Comment appliquer le taux correct de TVA en France?

L’application correcte de la TVA dépend du chiffre d’affaires, du secteur d’activité et du type d’opération réalisée.

1. Identifier le type de biens ou de services que vous fournissez

Déterminez si votre produit ou service relève du taux normal, réduit, super-réduit, zéro, ou exonéré. Déterminez également si la TVA est applicable ou exonérée.
Pour les éléments exonérés, aucune TVA n’est facturée. Cependant, la TVA déductible sur les achats correspondants ne peut pas être récupérée.

2. Vérifier le type of de client et sa localisation

Pour les ventes domestiques en France, appliquez la TVA selon la catégorie du bien ou du service.

Cependant, voici comment appliquer les taux de TVA pour les ventes au sein de l’Union européenne :

• Clients professionnels disposant d’un numéro de TVA valide : pas de TVA ( le mécanisme d’autoliquidation s’applique ).
• Consommateurs avec des ventes transfrontalières annuelles inférieures ou égales à 10 000 € : la TVA française est appliquée.
• Consommateurs avec des ventes transfrontalières annuelles supérieures à 10 000 € : la TVA du pays de l’acheteur est appliquée. 

Pour les ventes en dehors de l’Union européenne :

• Biens: TVA à 0 % (exportations). 
• Services: en général pas de TVA, mais les règles du pays du client peuvent s’appliquer. 

3. Vérifier les seuils d’immatriculation

Pour les biens, le seuil d’immatriculation est de 85 000 € par an, tandis que pour les services, il est de 37 500 € par an. Si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils, l’immatriculation à la TVA en France est obligatoire.

Pour les ventes à distance au sein de l’UE dépassant 10 000 € par an, vous devez vous enregistrer et facturer la TVA du pays de l’acheteur.
Les entreprises non résidentes n’ont aucun seuil minimum et doivent s’immatriculer quelle que soit leur activité taxable.

4. Calculer et facturer la TVA

Tout d’abord, déterminez le prix net du bien ou du service.
Ensuite, multipliez par le taux de TVA correct (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %, ou 0 %).
Ajoutez le montant de la TVA au total de la facture.

Exemple :
Voici comment appliquer le bon taux de TVA pour la vente d’un livre (TVA à 5,5 %) à 20 € :

TVA = 20 € × 5,5 % = 1,10 €
Total facture = 20 € + 1,10 € = 21,10 €

Conclusion

Les règles françaises de TVA sont étroitement liées à la législation européenne, mais adaptées aux priorités sociales et économiques de la France.
Le taux correct dépend non seulement du type de bien ou de service, mais aussi du statut du client ( entreprise ou consommateur ) et de sa localisation (France, UE, ou hors UE ).

Pour les transactions transfrontalières dans l’UE, le traitement de la TVA dépend de l’immatriculation TVA du client.
Les exportations vers les pays non membres de l’UE restent à taux zéro, tandis que les importations nécessitent une déclaration de TVA à l’entrée, celle-ci étant généralement déductible pour les entreprises enregistrées.