Tout savoir sur la facturation en France

En France, une facture est un document essentiel qui enregistre les transactions entre les vendeurs et les clients. Elle est importante dans le cas des ventes interentreprises (B2B), lorsque la valeur de la commande est substantielle ou que la transaction implique des contrats personnalisés. Comme dans de nombreux pays européens, la facturation est un élément important du paysage commercial français.

Les principaux rôles des factures sont les suivants :

Registre transactionnel : Les factures servent de documents officiels pour les transactions commerciales et contribuent à l'établissement des rapports financiers et des déclarations fiscales.

Demande de paiement : Les factures fonctionnent comme des demandes de paiement, indiquant le montant dû et les conditions de paiement pour le client.

Cet article explique tout ce qu'il faut savoir sur la facturation en France, notamment ce qu'elle est, son contenu, le moment où elle doit être émise, le format de la facture et le stockage.

Les bases de la facturation en France

Les entreprises doivent émettre des factures lorsqu'elles vendent des biens ou des services imposables. Cette obligation s'applique aux transactions interentreprises, y compris les paiements anticipés. Toutefois, les factures ne sont pas obligatoires pour les ventes de services spécifiques exonérés.

En outre, les factures ne sont pas obligatoires pour les clients qui ne sont pas des entreprises. Toutefois, des factures doivent être émises lorsque des biens ont été vendus à des particuliers dans d'autres pays de l'UE et non dans le cadre du guichet unique (régime de l'Union).

Contenu d'une facture en France

En France, une facture doit comporter les éléments suivants :

• Un numéro de facture unique et séquentiel sans lacunes
• Identité du vendeur :
  • Nom et prénom dans le cas d'une personne physique ou nom de la société.
  • Adresse du siège social
  • Numéro SIREN ou SIRET
  • Numéro RCS
  • Numéro RM, le cas échéant
  • Code NAF
  • Forme juridique et montant du capital social, le cas échéant
• Nom et adresses du client
• Numéro d'identification TVA du vendeur.
• Numéro d'identification TVA du client (obligatoire pour les transactions B2B intra-UE et les opérations d'autoliquidation)
• Date de la facture
• Numéro du bon de commande
• Date de paiement, taux d'intérêt de retard et pénalités
• Détails des biens ou services fournis (quantité, nature, type)
• la date de livraison (si elle diffère de la date de facturation)
• Montant imposable en fonction des taux de TVA applicables, des exonérations, des remises et des rabais.
• Taux de TVA sur chaque ligne
• Montant total de la TVA
• Explication de l'exonération, du taux zéro de TVA ou de l'autoliquidation
• Coordonnées du représentant fiscal (le cas échéant)
• Autofacturation, en cas d'autofacturation
• Indication de l'application du régime de la marge
• Clause d'adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée.
• Clause d'exonération pour les petites entreprises

Les entreprises peuvent utiliser n'importe quelle devise dans leurs factures. Toutefois, le montant total de la TVA à payer doit être exprimé en euros si une devise différente est utilisée dans une facture. En outre, les factures rédigées dans une langue étrangère doivent être traduites officiellement à la demande des autorités fiscales.

Factures simplifiées

Les entreprises peuvent émettre une facture simplifiée de TVA lorsque le montant hors taxe d'une transaction est inférieur à 150 euros. En outre, les vendeurs ne doivent pas mentionner leur numéro de TVA ni leurs références d'exonération. 

Toutefois, les entreprises ne peuvent pas utiliser de factures simplifiées lorsqu'elles vendent des biens ou fournissent des services à des entreprises situées dans d'autres pays de l'UE.

Quand émettre une facture en France ?

En règle générale, les factures doivent être émises au moment de la livraison des biens ou de la prestation des services. Toutefois, des factures périodiques mensuelles peuvent être émises avant la fin du mois pour les ventes effectuées au cours du même mois.

Dans le cas des transactions commerciales transfrontalières de l'UE, les factures doivent être émises dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel la livraison a été effectuée.

Format et stockage des factures en France

En France, les factures électroniques sont acceptables et garantissent l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité. Toutefois, l'acceptation du destinataire est essentielle pour la facturation électronique.

En outre, selon la loi, les factures doivent être conservées pendant six ans ; toutefois, une période plus longue peut être prescrite par le droit commercial. Cette obligation s'applique aussi bien aux factures de vente qu'aux factures d'achat.